Français | Español | English | العربية

Processus de Marrakech pour la protection et la promotion de tous les droits Humains des migrants et des personnes en mobilité transnationale


Réunis le 29/11/2014 dans la ville de Marrakech au sein du Forum Thématique Migrations « au croisement des expériences et des perspectives » organisé dans le cadre du second Forum Mondial des Droits Humains ;

Confortés par la participation active et de qualité des différentes parties prenantes (instances nationales des droits Humains, Instituions Étatiques nationales et internationales en charge des affaires migratoires, organismes des Nations Unies, chercheurs et universitaires, représentants des organisations de migrants issues de l'immigration, organisations de soutien et d'accompagnement, experts nationaux et internationaux etc.

Constatant que le nombre de migrants dans le monde est finalement faible, 97% de la population mondiale étant sédentaire, et que la migration est une question centrale dans nos sociétés car elle les interroge à différents niveaux ;

Conscients que si les F emmes ont une place importante dans les migrations et contribuent aussi au développement de leur pays pourtant elles sont souvent victimes de discriminations composées, en tant que femmes et en tant que migrantes ;

Convaincus du rôle important des migrants dans les pays d’accueil et dans leur pays d’origine, qui ne pas être seulement réduit à la dimension économique ;

Convaincu q u’en plus du développement é conomique, les migrants sont les premiers vecteurs du rapprochement entre les peuples , et, par leurs revendications et la défense de leurs droits , participent au renforcement de la démocratie dans leur pays d’accueil comme dans celui d’origine ;

Constatant que la notion de transit renvoyant davantage aux dimensions spatiales de la migration – le déplacement – qu’à la temporalité des parcours migratoires et à la réalité des parcours sinueux d’insertion, et lui préférant celle de société d’accueil temporaire ou définitive

Constatant que les sociétés civiles, les syndicats , les chercheurs et les migrants eux même, jouent un rôle insuffisamment pris en compte dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques migratoires ;

Conscients que les violences envers les personnes migrantes, particulièrement aux frontières, a atteint des niveaux inacceptables, découlant souvent sur l'atteinte au droit le plus sacrée, qui est le droit a la vie ;

S'accordant sur le principe que le s personnes ne doivent plus mourir parce qu’elles souhaitent migrer;

Inquiets de la prolifération de législations dans le domaine migratoire, découlant souvent sur la remise en cause des droits des migrants, voir à la négation de ces droits (« droits négatifs »). Ainsi que du recours à la détention lié au statut des migrants qui ne cesse d'augmenter partout dans le monde;

Préoccupés par l’obsession de la lutte contre la migration irrégulière, qui contribue à accentuer la vulnérabilité des personnes migrantes et à les jeter entre les mains des réseaux de criminalité transnationale ;

Convaincus que les restrictions à l’accès aux marchés du travail, favorisent l’exploitation des migrants et complique leur intégration ;

Saluant les améliorations dans le traitement des politiques migratoires, notamment au Maroc où l’initiative d’une nouvelle politique migratoire pourrait être un modèle dans la région en la matière;


Les participants-es ont adopté les recommandations suivantes:

A l'égard des États :

Reconnaître le rôle d’acteurs des migrants, de la société civile y compris les syndicats et du monde de la recherche et les impliquer a tout les stades d’élaboration des politiques publiques migratoires ;

Accompagner les nouvelles législations de mesure de sensibilisation de la population et des migrants et mieux former le personnel institutionnel aux respects des droits des migrants;

Élaborer des programmes communs, respectueux des textes régionaux et internationaux protégeant les droits Humains et abolissant les pratiques de détention et expulsions collectives des personnes migrantes ;

Assurer aux personnes migrantes un a ccès égal au marché du travail et leur assurer l’accès aux soins et à l’éducation sans aucune forme de discrimination et ratifier/appliquer les conventions de l’Organisation International du Travail ;

Les participants-es ainsi réunis, recommandent, aux États qui ne l'ont pas encore fait, de ratifier la Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles et demandent aux États qui l’ont ratifié de l'appliquer de manière adéquate ;

Concernant le défi de protection des droits Humains aux frontières, les participants, demandent :

La mise en place d'un mécanisme contraignant pour les États et pour les autres intervenants, quelle que soit leur nature, de manière a assurer et protéger les droits des migrants aux frontières terrestres, maritimes et aériennes ;

La mise en place de mécanismes de protection des victimes de traite, à commencer par la délivrance de titre de séjour, pour leur donner les moyens de s’émanciper des réseaux de traite et l’accès aux mécanismes et structure de protection ;

Les participants, invitent les parties prenantes à créer un comité ad-hoc chargé du suivi de la mise en oeuvre des recommandations découlant de la présente déclaration, qui porte la dénomination : Processus de Marrakech pour la protection et la promotion de tous les droits Humains des migrants et des personnes en mobilité transnationale.

Marrakech Novembre 2014.

Marrakech Process for the Protection and Promotion of All Human Rights of Migrants and Persons in Transnational Mobility

Having gathered on November 29, 2014 in the city of Marrakech in the Thematic Forum on Migration “at the crossroads of experiences and perspectives”, organized as part of the 2nd World Forum on Human Rights;

Being encouraged by the active high-quality participation of various stakeholders (national bodies for human rights, national and international state institutions responsible for migration affairs, United Nations agencies, researchers and academics, representatives of migrants’ organizations arising from immigration, care and support organizations, national and international experts, etc.);

Noting that the number of migrants in the world is finally low, 97% of the world population is sedentary, and migration is a central issue in our societies because it questions them at various levels;

Being aware that though women have an important role in migration and also contribute to the development of their countries, yet they are often victims of compound discrimination, as women and as migrants;

Being convinced of the important role of migrants in the host countries and in their countries of origin, which is not only reduced to the economic dimension;

Being convinced that in addition to economic development, migrants are the first vectors of reconciliation among peoples, and through their claims and the defense of their rights they help strengthen democracy both in their host country and in their countries of origin;

Noting the concept of transit referring more to the spatial dimensions of migration—displacement—than to the temporality of migration processes and the reality of meandering pathways to integration, and preferring that of temporary or permanent host society;

Noting that civil societies, trade unions, researchers and migrants themselves play a role that is insufficiently taken into account in the development and implementation of migration policies;

Recognizing that violence against migrants, especially at the borders, has reached unacceptable levels, often resulting in the violation of the most sacred right, which is the right to life;

Agreeing on the principle that people must not die because they want to migrate;

Being concerned about the proliferation of legislation in the field of migration, often resulting in the questioning of the rights of migrants, and even the denial of these rights (“negative rights”), and the use of detention related to the status of migrants, which is increasing all over the world;

Being concerned about the obsession of the fight against irregular migration, which helps to increase the vulnerability of migrants and throws them into the hands of transnational crime networks;

Being convinced that restrictions on access to labor markets promote the exploitation of migrants and complicates their integration;

Welcoming the improvements in the treatment of migration policies, notably in Morocco where the initiative for a new migration policy could be a model for the region in this regard;

The participants adopted the following recommendations:

In respect of the States:

Recognize the role as actors of migrants, civil society including trade unions and the world of research, and involve them in all stages of development of public migration policies;

Accompany the new legislation to measure the awareness of the population and migrants and better train the institutional staff in the respect of the rights of migrants;

Develop joint programs, respectful of regional and international instruments protecting human rights and abolishing the practices of detention and collective expulsion of migrants;

Ensure that migrants have equal access to the labor market and ensure them access to health care and education without any form of discrimination and ratify/enforce the conventions of the International Labor Organization;

The participants thus gathered recommend to the States that have not yet done so to ratify the International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families and request the States that have ratified it to adequately enforce it;

Regarding the challenge of the protection of human rights at the borders, the participants request:

The establishment of a binding mechanism for States and other stakeholders, whatever its nature, so as to ensure and protect the rights of migrants at the land, sea and air borders;

The establishment of mechanisms for the protection of victims of trafficking, beginning with the issuance of residence permits to give them the means to free themselves from trafficking networks and access to protection mechanisms and structure;

The participants invite the stakeholders to set up an ad-hoc committee responsible for monitoring the implementation of the recommendations of this declaration, which bears the name: Marrakech Process for the Protection and Promotion of All Human Rights of Migrants and Persons in Transnational Mobility.

Marrakech, November 2014.

Proceso de Marrakech para la protección y la promoción de todos los derechos Humanos de los migrantes y de las personas en movilidad transnacional

Reunidos el 29/11/2014 en la ciudad de Marrakech, en el seno del Foro Temático Migraciones «en convergencia de experiencias y de perspectivas» organizado dentro del marco del segundo Foro Mundial de Derechos Humanos ;

Animados por la participación activa y de calidad de las diferentes partes involucradas (instancias nacionales de derechos Humanos, Instituciones Estatales nacionales e internacionales encargadas de los temas migratorios, organismos de Naciones Unidas, investigadores e universitarios, representantes de organizaciones de migrantes surgidas de la inmigración, organizaciones de apoyo y de acompañamiento, expertos nacionales e internacionales, etc.

Habiendo verificado que la cantidad de migrantes en el mundo es finalmente baja, 97% de la población mundial es sedentaria, y que la migración es una cuestión central en nuestras sociedades ya que ella cuestiona a diferentes niveles;

Conscientes de que las Mujeres tienen un lugar importante en las migraciones y contribuyen también para el desarrollo de su país, pero y a pesar de esto, ellas son frecuentemente víctimas de discriminaciones varias: por su condición de mujeres y por su condición de migrantes;

Convencidos de la función importante de los migrantes en los países de recepción y en su país de origen, que no se reduce sólo a la dimensión económica;

Convencidos de que más allá del desarrollo económico, los migrantes son los primeros vectores de acercamiento entre los pueblos. Por sus reivindicaciones y la defensa de sus derechos, participan para reforzar la democracia en su país de recepción, así como también en el de origen;

Habiendo constatado que la noción de tránsito lleva más hacia dimensiones espaciales de la migración – el desplazamiento – que hacia la temporalidad de los recorridos migratorios y a la realidad de los recorridos sinuosos de inserción, y priorizan la realidad de la sociedad de recepción temporaria o definitiva;

Habiendo verificado que las sociedades civiles, los sindicatos, los investigadores y los migrantes desempeñan una función que es insuficientemente tomada en cuenta en la elaboración y la puesta en práctica de las políticas migratorias;

Conscientes de que las violencias hacia las personas migrantes, particularmente en las fronteras, han alcanzado niveles inaceptables, que tienen en general una consecuencia sobre el lugar más sagrado que es el derecho a la vida;

Habiéndonos puesto de acuerdo sobre el principio de que las personas no deben más morir porque ellas desean migrar;

Inquietos por la proliferación de legislaciones en el sector migratorio, con consecuencias en general sobre la puesta en dudas de los derechos de los migrantes, es decir, la negación de estos derechos («derechos negativos»). Así como también, el recurso a la detención unida al estatuto de los migrantes que no cesa de aumentar en todo el mundo;

Preocupados por la obsesión de la lucha contra la migración irregular, que contribuye a acentuar la vulnerabilidad de las personas migrantes y a lanzarlos a las manos de las redes de criminalidad transnacional;

Convencidos de que las restricciones al acceso a los mercados de trabajo, favorecen la explotación de los migrantes y complica su integración;

Habiendo saludado las mejoras en el tratamiento de las políticas migratorias, especialmente en Marruecos donde la iniciativa de una nueva política migratoria podría ser un modelo en la materia en la región;

Los participantes han adoptado las siguientes recomendaciones:

Respecto a los Estados:

Reconocerles a los migrantes, a la sociedad civil (comprendidos también entre ellos los sindicatos y el mundo de la investigación) su función de actores e implicarlos en todas las etapas de elaboración de las políticas públicas migratorias;

Acompañar las nuevas legislaciones de medida de sensibilización de la población y de los migrantes, y capacitar mejor al personal institucional con respecto a los derechos de los migrantes;

Elaborar programas comunes, respetuosos de los textos regionales e internacionales que protejan los derechos Humanos y que deroguen las prácticas de detención y expulsiones colectivas de las personas migrantes;

Asegurarles a las personas migrantes un acceso igualitario al mercado de trabajo y asegurarles el acceso a la salud y a la educación sin ninguna forma de discriminación, y ratificar/aplicar las convenciones de la Organización Internacional del Trabajo;

Los participantes así reunidos, recomiendan, a los Estados que no lo han hayan aún hecho, ratificar la Convención internacional para la protección de los derechos de todos los trabajadores migrantes y de los miembros de sus familias, y piden a los Estados que lo hayan ratificado que lo apliquen de manera adecuada;

Con respecto al desafío de protección de los derechos Humanos en las fronteras, los participantes, piden:

La puesta en práctica de un mecanismo que controle a los Estados y a los otros intervinientes, sin importar su naturaleza, para poder asegurar y proteger los derechos de los migrantes en las fronteras terrestres, marítimas y aéreas;

La puesta en práctica de mecanismos de protección a las víctimas de trata, comenzando por la concesión del permiso de permanencia, para darles los medios para emanciparse de las redes de trata y el acceso a lo mecanismos y estructura de protección;

Los participantes invitan a las partes comprometidas a crear un comité ad-hoc encargado del seguimiento de la puesta en práctica de las recomendaciones que provienen de la presente declaración, que lleva el título de: Proceso de Marrakech para la protección y la promoción de todos los derechos Humanos de los migrantes y de las personas en movilidad transnacional.

Marrakech, Noviembre de 2014

إعلان مراكش الخاص بحماية كل حقوق الإنسان المتصلة بالمهاجرين والأشخاص المتنقلين عبر العالم وتطويرها.


إن المشاركين في المنتدى العالمي الثاني لحقوق الإنسان والمجتمعين يوم 29/11/2014 بمدينة مراكش في إطار ورشة * الهجرات نقطة تقاطع التجارب والبدائل*

بعد تسجيل المشاركة الفعالة والجيدة لمختلف الفاعلين )الهيئات الوطنية لحقوق الإنسان، المؤسسات الحكومية الوطنية و الدولية المكلفة بقضايا الهجرة، منظمات الأمم المتحدة، باحثون وجامعيون، ممثلو منظمات وجمعيات المهاجرين، منظمات الدهم و المواكبة، خبراء مغاربة وعالميون إلخ...(

وملاحظة ضعف نسبة المهاجرين في العالم بحيث أن 97% من ساكنة الكرة الأرضية مستقرون مع العلم أن الهجرة مسألة مركزية في مجتمعاتنا المعاصرة، وتطرح علينا أكثر من سؤال وعلى مستويات عدة.

ووعيا منهم بأن النساء تتبوأ مكانة مهمة في حركية الهجرة وتساهمن في تنمية بلدانهن ومع ذلك فإنهن ما زلن في الغالب ضحايا تمييز وإقصاء مركب ومتعدد الأوجه باعتبارهن نساء ومهاجرات في تفس الآن.

واقتناعا منهم بالدور الهام للمهاجرين ببلدان الاستقبال كما في البلدان الأصلية وهو الدور الذي لا يمكن اختزاله في الجانب الاقتصادي.

واقتناعا منهم كذلك بإن المهاجرين ينهضون بالدور الأساسي في تقارب الشعوب فضلا عن دورهم في التنمية الاقتصادية وانهم يساهمون من خلال المطالب التي يعبرون عنها ودفاعهم عن حقوق الإنسان في تعزيز الديمقراطية ببلدان الإقامة وببلدانهم الأصلية.

وبعد ملاحظة مفهوم العبور الذي يحيل على البعد الزمني لمسارات الهجرة ومسارات الاندماج الأليمة وتفضيل واقع مجتمع الإقامة المؤقتة أو الدائمة.

ملاحظة أن المجتمع المدني والنقابات والباحثين والمهاجرين أنفسهم لا ينهضون بدورهم كاملا في صياغة سياسات الهجرة وتنفيذها.

ووعيا بالعنف الممارس في حق المهاجرين لا سيما بالمناطق الحدودية قد بلغ حدا لا يطاق وأصبح يمس بالحق الأساسي للإنسان الحق في الحياة.

وانطلاقا من إجماع المشاركين حول مبدأ مفاده أنه لا يجوز أن يموت الناس بسبب رغبتهم في الهجرة.

وتعبيرا عن غضبهم اتجاه سن قوانين في نجال الهجرة تمس بحقوق المهاجرين بل تنقص تلك الحقوق – حقوق سلبية-واتجاه اللجوء بسجن المهاجرين على نحو متزايد في كافة أنحاء المعمور،

وتعبيرا عن قلقهم اتجاه هاجس محاربة الهجرة فير القانونية والذي يسهم في جنوح الأشخاص المهاجرين والزج بهم بين أنياب شبكات الإجرام العابرة للحدود.

واقتناعا منهم بأن خرق قوانين الشغل يشجع على استغلال المهاجرين ويعيق اندماجهم،

وبعد التنويه بالتطورات الإيجابية في التعاطي مع سياسات الهجرة خاصة في المغرب الذي يمكن أن تشكل سياسته الجديدة في مجال الهجرة نموذجا يحتذى بها بالمنطقة يتبنى المشاركون التوصيات التالية:

الاعتراف بدور الفاعلين/ المهاجرين.

دور المجتمع المدني وفي ضمنه النقابات والباحثين والعمل على إشراكهم في كل مراحل صياغة السياسات العمومية في مجال الهجرة

مواكبة التشريعات الجديدة المتعلقة بتحسيس السكان والمهاجرين وتقديم تكوين أفضل للعاملين بالمؤسسة حول احترام حقوق المهاجرين.

صياغة برامج مشتركة تحترم النصوص القانونية الإقليمية والدولية الحامية لحقوق الإنسان وتلغي سجن المهاجرين وطردهم جماعيا.

ولوج المهاجرين لسوق العمل واستفادتهم في الخدمات الصحية والتعليم والتربية دون تمييز والعمل على المصادقة على معاهدات منظمة العمل الدولية وتنفيذها

إن المشاركين والمشاركات المجتمعين يناشدون الدول التي لم تصادق على المعاهدات الدولية لحماية حقوق العمال المهاجرين وأفراد أسرهم أن تبادر إلى ذلك، ومن الدول التي صادقت أن تفعل مقتضياتها.

وبخصوص تحدي حماية حقوق الإنسان على الحدود بين الدول فإن المشاركين يطالبون:

إقرار آلية تلزم الدول وباقي المتدخلين بتأمين وحماية حقوق المهاجرين على الحدود البرية والبحرية والجوية،

وضع آليات حماية الضحايا بدءا بتسليم بطاقة الإقامة وذلك لتحريرهم من قبضة شبكات الهجرة وولوج آليات وبنيات الحماية

يدعو لمشاركون كل الجهات المعنية إلى إحداث لجنة مشتركة مكلفة بتتبع تنفيذ التوصيات المتضمنة في هذا الإعلان المسمى: إعلان مراكش لحماية كل حقوق الإنسان المتصلة بالمهاجرين والأشخاص المتنقلين عبر العالم وتطويرها.